Eliane Bunel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Eliane Pugliesi-Conti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
juge de proximité à la juridiction de proximité du Raincy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728
(source JORF)
admission
24 Septembre 2008
24/09/2008
De:
Bunel (Eliane, Andrée), veuve Pugliesi-Conti
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henri Lavandier, Eliane Bunel, Christophe Laude, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence
=
"
Paris (3e)
"
JORFTEXT000000789013
(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 2006
01/07/2006
De:
Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000443825
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2004
05/12/2004